Le Code de droit économique : principales innovations by Nicolas Thirion

By Nicolas Thirion

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l’ambition de cette nouvelle édition de l. a. CUP.

Dès le début de l’année 2013 et jusqu’à los angeles fin du optimum semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques proper de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a revenueé pour apporter un convinced nombre de adjustments, certaines de détail, d’autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de «livres». Alors que l. a. quasi-totalité des inclinations de ce Code sont entrées en vigueur, il s’impose d’offrir une vue synthétique du processus de codification et un landscape des principales suggestions apportées. Celles-ci concernent respectivement les règles de concurrence, les pratiques du marché et l. a. security des consommateurs, los angeles propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève examine de los angeles loi du 26 mars 2014 sur le «juge naturel» et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de trade, en tant qu’ils sont los angeles suite logique du champ d’application body of workers du Code de droit économique, clôture l’ensemble des contributions de cet ouvrage.

L’étude de ces différentes matières a été confiée à des académiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique.

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