La constitution d'une société par le titulaire d'une by Jean-Pierre Bours

By Jean-Pierre Bours

De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles.

Ce phénomène de l. a. patrimonialisation des clientèles et de l’apparition, dans notre droit, des sociétés d’une personne peut avoir des motives diverses : le désir de mieux structurer une organization, des préoccupations d’ordre social, mais aussi, et surtout, un souci de planification fiscale.
Le présent ouvrage est un advisor précis et pratique en los angeles matière.
Quand devient-il intéressant pour un titulaire de career libérale de constituer une société ? À quel prix peut-il lui céder sa clientèle ? Celle-ci peut-elle faire l’objet d’amortissements et, si oui, dans quel délai ? Quelle sera l’économie d’impôt réalisée ? L’interposition d’une société permettra-t-elle de se doter à moindres frais d’un régime de pension complémentaire ?
Mais aussi quels sont les inconvénients du passage en société ? Quelle est los angeles responsabilité incombant au dirigeant d’entreprise que sont devenus l’avocat, le notaire, le médecin, l’architecte, l’expert-comptable, le comptable, le réviseur ou le pharmacien ? Existe-t-il des risques d’ordre pénal liés à l. a. poursuite en société d’une activité libérale ? Et quels sont les coûts de cette mutation ?

Dans cette nouvelle édition, toutes ces questions sont analysées à l. a. lumière des nombreuses adjustments législatives intervenues depuis 2009. L’auteur reprend les barèmes applicables pour l’exercice 2014 (année d’imposition 2013) et commente en outre los angeles nouvelle disposition anti-abus.

Un ouvrage clair, fouillé, pragmatique, essential dans l. a. bibliothèque de tout titulaire de career libérale en Belgique.

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