Coopération fiscale 2009: Vers l'établissement de règles du by Collectif

By Collectif

La quatrième revue annuelle de l'OCDE des politiques de transparence et d’échange de renseignements fiscaux dans plus de 87 économies. Cette évaluation comprend des informations sur quatre nouveaux will pay − l’Estonie, l’Inde, Israël et l. a. Slovénie. Elle présente également des nouvelles évaluations de synthèse pour chaque can pay en offrant un aperçu de leur encadrement légal et administratif.

Ce rapport présente dans une série de tableaux, will pay par can pay, des informations portant sur les issues suivants : législations et accords autorisant l’échange de renseignements à des fins fiscales ; accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales ; accès aux renseignements concernant los angeles propriété, l’identité et l. a. comptabilité ; et disponibilité de renseignements sur l. a. propriété, l’identité et los angeles comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.

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